Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Frédéric Lefebvre. Elle vise à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans notre pays. 

A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les départements d’une région et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner les allocations sociales dont elles ont la responsabilité pour mettre en œuvre un "revenu de base".

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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