Modification du champ d'application et du taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017.
Les nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er janvier 2017 au sein des périmètres de transports urbains ont été diffusés dans une lettre-circulaire du 23 novembre 2016.
Sont ainsi modifiés les taux applicables aux zones de versement de transport suivantes :
- communauté urbaine d’Arras : 0,90 %, contre 0,85 % précédemment ;
- communauté d’agglomération Chartres Métropole : 1,45 %, contre 1,35 % précédemment ;
- métropole Aix-Marseille-Provence : 2 %, contre 1,80 % précédemment ;
- syndicat mixte de transports du Petit Cul de Sac Marin (en Guadeloupe) : instauration d’un taux de 1 % ;
- syndicat mixte des transports en Commun de l’Hérault : sur certaines communes, réduction du versement de transport additionnel (VTA) à 0,40 %, contre 0,50 % précédemment ;
- communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole : extension à 6 nouvelles communes pour lesquelles le taux est fixé à 1,20 % au 1er janvier 2017, puis augmentation chaque année de 0,15 %, pour arriver à 1,80 % au 1er janvier 2021, comme sur le reste de la communauté d’agglomération ;
- syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) : pour les communes de Chaponost, Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins, le taux reste à 1,40 % au 1er janvier 2017 (annulation de la hausse de 1,85 point initialement prévue) ;
- communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée : 1,65 %, contre 1,60 % précédemment ;
- syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis : extension à 4 nouvelles communes, pour lesquelles le taux est fixé à 0,50 % au 1er janvier 2017, puis augmentation chaque année de 0,30 %, pour arriver à 2 % au 1er janvier 2022, comme sur le reste du syndicat intercommunal ;
- communauté urbaine Le Mans Métropole : extension à 5 nouvelles communes, pour lesquelles le taux est fixé à 1 % pour 2017, puis 2 % au 1er janvier 2018, comme sur le reste de la communauté urbaine ;
- syndicat mixte des transports publics du Bassin d’Alès : 1,25 % pour 8 nouvelles communes intégrant le périmètre du syndicat (...)
