Revalorisation annuelle et exceptionnelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2017.
Deux décrets du 4 mai 2017 portant revalorisation annuelle et exceptionnelle, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
Le décret n° 2017-739 fixe le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire à 536,78 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017 et de 545,48 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.
Le décret n° 2017-742 fixe, à Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 268,39 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017, et à 272,74 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.
Ces textes entrent en vigueur pour partie le 1er avril 2017 et pour partie le 1er septembre 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Cliquer ici
- Décret n° 2017-742 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte - Cliquer ici
- Code de l'action sociale et des familles, article L. 262-2 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0106, 5 mai - www.legifrance.gouv.fr
