Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0110, 11 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Allocation de cessation anticipée d'activité - Maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Allocation amiante (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
