Le PLU et l'escargot fugueur

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Le projet de construction d'une habitation individuelle n'est pas nécessaire à l'exercice de l'héliciculteur : cette activité ne justifie pas une présence permanente de l'exploitant sur le lieu d'élevage, quand bien même, en cas de panne électrique, les escargots fugueurs, dont la vitesse de déplacement est de 4 mètres à l'heure, franchieraient les clôtures des parcs tous en même temps.

Un maire a délivré un permis de construire pour réaliser un hangar de 115 m² destiné à abriter un laboratoire et des parcs d'élevage d'escargots pour son exploitation hélicicole situé en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. L'héliciculteur s'est vu refuser un second permis pour édifier sur ce même terrain une maison individuelle de 148 m².Le tribunal administratif de Nîmes a (...)

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