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Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation en Outre-mer

Un arrêté du 22 février 2022, publié au Journal officiel du 25 févier 2022, met à jour la liste des transporteurs aériens extracommunautaires faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation pour des motifs de sécurité à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

© LegalNews 2022
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