CJUE : traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR

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Selon l’avocat général Pitruzzella, le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont compatibles avec le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. En revanche, une conservation généralisée et indifférenciée des données PNR non anonymisée n’est justifiée que face à une menace grave, réelle et actuelle ou prévisible pour la sécurité des Etats, ainsi qu’à la condition que la durée de cette conservation soit limitée au strict nécessaire.

L’utilisation des données PNR (Passenger Name Record) constitue un élément important de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. À cette fin, la directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016, relative à l'utilisation des données des dossiers (...)

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