Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du 14 mai 2013 relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, l'un pour 2013, l'autre pour 2014, ont été publiés au Journal officiel du 23 mai 2013.
Ces textes fixent les taux applicables pour chacune des catégories de véhicules de transport de marchandises ayant un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes. Ces taux sont modulés en fonction de la classe EURO à laquelle appartient le véhicule taxé.
L'arrêté fixant les taux pour 2013 entrera en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
L'arrêté fixant les taux pour 2014 entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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