Transport aérien : mesures de sûreté de l'aviation civile

Un arrêté du 11 septembre 2013, publié au Journal officiel du 20 septembre 2013, vise à édicter les mesures de sûreté qui doivent être mises en œuvre dans le but de protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 septembre 2013.

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