Proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

Une proposition de loi visant à abroger les articles 153 de la loi de finances pour 2009 et 16 de la loi de 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, et par conséquent à supprimer l’écotaxe poids lourds, a été déposée à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

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