Voitures de tourisme avec chauffeur : vignette signalétique à l'arrière des véhicules obligatoire

Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.

La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée sur le pare-brise du véhicule.

Afin de faciliter l'identification des véhicules concernés, un arrêté du 7 novembre 2013, publié au Journal officiel du 15 novembre 2013, complète l'obligation en imposant que la vignette signalétique soit apposée également à l'arrière des véhicules.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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