Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
Le sénateur d'Ille-et-Vilaine Edmond Hervé a rédigé, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport traitant de l'implication des collectivités dans le réseau ferroviaire.
Ce rapport a donné la parole aux acteurs du transport ferroviaire : élus, personnalités qualifiées, représentants de la SNCF, de Réseau ferré de France (RFF), du ministère des Transports, ou des syndicats du personnel. Le rapport, publié le 22 octobre 2013, dresse le constat suivant : le système de transport et l'industrie ferroviaire française sont complexes et manquent de transparence. Ce rapport a été publié dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre 2013 et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne.
Dans ce rapport, le sénateur analyse les profonds changements qui ont marqué le secteur et avance de nouvelles propositions pour tous les acteurs du secteur.
Tout d'abord, le sénateur insiste sur la nécessité de valoriser notre système ferroviaire français, notamment à l'étranger. Deuxième élément mis en avant par le sénateur : le succès de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs. A contrario, le déclin du fret ne fait plus aucun doute.
La simplification et la transparence du système ferroviaire font partie des propositions du rapport. Le sénateur considère que la SNCF doit "vivre avec la décentralisation, reconnaître pleinement l'existence et les compétences des autorités organisatrices de transports décentralisées". Pour répondre à cet objectif de transparence, la SNCF devra se soumettre aux principes de transparence financière et technique posés par la législation française et communautaire, notamment avec l'accès aux comptes d'exploitation conventionnels, comptes détaillés de ligne, etc. En ce qui concerne, la simplification de l'organisation, le rapport insiste sur la nécessité d'une décentralisation complétée par une réelle identification des (...)
