Interdiction d'exploitation de certains transporteurs aériens outre-mer

Un arrêté du 20 août 2013, publié au Journal officiel du 16 novembre 2013, fixe la liste des transporteurs aériens d'une part, des aéronefs des transporteurs aériens d'autre part, faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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