Consultation publique : troisième partie du code des transports

Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.

Une consultation publique relative à la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier et  constituée d’un livre Ier sur le transport routier de personnes, d’un livre II sur le transport routier de marchandises, d’un livre III sur la réglementation du travail spécifique au transport routier, d’un livre IV sur les dispositions communes à l’exercice du transport routier public et d’un livre V sur les dispositions relatives à l’outre-mer, est ouverte depuis le 20 juin 2014.

Les projets d’articles réglementaires reprennent, en totalité ou en partie, une cinquantaine de textes codifiés à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour abroger des dispositions devenues illégales, obsolètes ou sans objet. En outre, par certains aménagements de forme, le projet de codification vise à améliorer la lisibilité du droit.

La consultation est organisée jusqu'au 18 juillet 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources (...)