Taxe sur les nuisances sonores aériennes au 1er avril 2015

Un arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été publié au Journal officiel du 25 février 2015. Il entre en vigueur le 1er avril 2015.

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