Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux voyageurs à bord des navires ou aéronefs ainsi que consommés par les passagers à bord des navires et aéronefs dans le cadre de l'avitaillement.
Un décret du 17 février 2015, publié au Journal officiel du 19 février 2015, a pour objet de préciser les conditions d'application du dispositif issu de la directive européenne du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accises qui conserve la possibilité d'exonérer de droits d'accises les produits livrés à des comptoirs de vente hors taxes et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime. Le texte précise notamment :
- les modalités de circulation des produits (établissement d'un document permettant le suivi et la traçabilité des produits bénéficiant de l'exonération des droits d'accises dans le cadre des ventes à bord et de l'avitaillement, le document d'avitaillement et de livraison à emporter (DALE) ;
- les conditions de stockage des marchandises à bord ;
- les conditions de vente dans les comptoirs de vente et à bord des navires et aéronefs afin de permettre la traçabilité des produits et de faciliter les contrôles des services des douanes et droits indirects ;
- les dispositions spécifiques applicables aux navires, d'une part, et aux aéronefs, d'autre part, en matière d'avitaillement.
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