Moto-taxi : caractéristiques, signalétique et entretien

Publication au JORF de trois arrêtés définissant les caractéristiques, la signalétique distinctive et l'entretien régulier des véhicules de transport public particulier de personnes.

Trois arrêtés du 17 mars 2015 relatifs aux véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes ont été publiés au Journal officiel du 24 mars 2015.

Le premier arrêté définit les caractéristiques des véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de transport public particulier de personnes avec des véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Le deuxième arrêté précise en annexe le modèle de signalétique distinctive de ces véhicules de transport public particulier de personnes devant être apposé sur le véhicule de manière à être identifié par les clients et par les forces de l'ordre.

Le dernier arrêté indique les éléments sur lesquels l'entretien régulier de ces véhicules de transport public particulier de personnes doit porter, la qualification dont doit disposer le professionnel qui effectue cet entretien et la teneur de l'attestation annuelle qu'il doit délivrer.

Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 25 mars 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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