Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Le 12 octobre 2015, une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds a été déposée par le sénateur Jean Louis Masson au Sénat.
Selon le sénateur, les conseils régionaux sont en effet les mieux à même de juger de l'opportunité de recourir à une incitation fiscale pour réguler le transport routier sur leurs territoires et, le cas échéant, de garantir que cette contribution soit adaptée et proportionnée.
La proposition de loi régionalise le dispositif de l'écotaxe sur les poids lourds.
Les conseils régionaux pourraient fixer, par une délibération, le taux de l'écotaxe sur les poids lourds, dans la limite de 0,20 € par kilomètre.
Seraient assujettis les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.
Comme c'était le cas avec Ecomouv', l'Etat serait autorisé à conclure un contrat avec une société afin de mettre en place un système de perception unifié.
Le produit de la taxe décidée par la région serait affecté aux collectivités territoriales propriétaires des routes sur laquelle elle serait perçue.
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