Redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Publication au JORF d'un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

Un avis, publié au Journal officiel du 7 février 2016, précise que les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris et applicables à compter du 1er avril 2016, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris :
- par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e) ;
- par demande écrite adressée à la société ;
- par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique "Tarifs des redevances" de l'espace "Compagnies" de la section "Entreprises".

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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