Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ratifiant l’ordonnance du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
Au cours du Conseil des ministres du 3 février 2016, la ministre de l’Ecologie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
Ce projet de loi a été déposé au Sénat le même jour.
Les projets actuels de téléphériques urbains sont destinés aux déplacements quotidiens, et pas seulement aux loisirs.
Grâce à l’ordonnance du 18 novembre 2015, les projets de Toulouse (Aérotram) et Créteil (Téléval), mais aussi de Grenoble, d’Orléans, et d’autres villes verront leur réalisation facilitée.
En outre, la construction de ces projets pourra bénéficier de l’expérience acquise avec le premier équipement urbain de ce type qui doit ouvrir à Brest en 2016 avec le soutien financier de l’Etat.
Par ailleurs, le transport à câbles urbain s’inscrit parfaitement dans les enjeux de la transition énergétique, tant sur le plan de l’économie d’énergie que sur celui de la diminution de la pollution atmosphérique.
Il contribue réellement aux objectifs de la COP 21 : c’est un mode de transport silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d’espace.
Il permet aussi de franchir des obstacles, des dénivelés ou des coupures urbaines, de désenclaver des quartiers à l’accès difficile, de relier et de décongestionner les réseaux de transport des villes.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
