Neuf ans après la mort d’un homme qui faisait son jogging dans l’estuaire du Gouessant (Côtes-d'Armor), touché par la prolifération des algues vertes, la cour administrative d'appel de Nantes condamne l’Etat à indemniser les proches de la victime à hauteur de 60 % des conséquences dommageables du décès.
Le 8 septembre 2016, un habitant des Côtes-d’Armor, alors âgé de 50 ans, a trouvé la mort alors qu’il pratiquait la course à pied dans l’estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d’Hillion.
Les ayant droit de la victime ont recherché la responsabilité de la communauté d’agglomération, de l'Etat et de la commune.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande au motif qu'il n’avait pas été démontré que le décès de la victime avait été causé par l’inhalation d’un gaz toxique, l’hydrogène sulfuré, provenant de la décomposition d’algues vertes accumulées sur place. Pour les juges du fond, l’éventualité d’une simple défaillance cardiaque de la victime ne pouvait pas être écartée pour expliquer le décès.
Les requérants ont interjeté appel de ce jugement, en demandant uniquement la condamnation de l’Etat à les indemniser.
La cour administrative d'appel de Nantes fait droit à cette demande par un arrêt du 24 juin 2025 (n° 23NT00199).
Elle retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent.
La CAA considère, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés, tels que ceux relevés sur le site du décès, lors des investigations réalisées, quelques semaines plus tard, sur (...)
