La loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0304, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit international - Commerce international - Droit commercial - Droit des transports - Transport aérien - Accord relatif aux services de transport aérien (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
