Poids-lourds : interdictions de circulation pour 2017

Publication au JO d'un arrêté interdisant la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés en 2017.

Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés en 2017.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 décembre 2016.

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Références

- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des transports - Transport de marchandises - Poids-lourds - Interdiction de circulation en 2017 - Week-end - Jour férié (...)