La CEDH approuve le Conseil d'Etat dans l'affaire Vincent Lambert, jugeant la loi française conforme à l'article 2 de la CESDH relatif au droit à la vie.
Victime d'un accident de la route, Vincent Lambert a subi un grave traumatisme crânien qui l'a rendu tétraplégique. Hospitalisé, il s'est retrouvé dans un état végétatif.
Au regard de cet état, le médecin a pris la décision d'arrêter la nutrition du patient et de réduire son hydratation.
La famille de Vincent Lambert a alors assigné le centre hospitalier.
Le juge des référés puis le tribunal administratif ont fait droit à sa demande, suspendant l'exécution de la décision du médecin.
Statuant sur l'appel formé par l'épouse du patient, le Conseil d'Etat a annulé le jugement rendu.
Les parents du patient ont alors saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Par un arrêt du 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé la loi française conforme à l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH).
A ce titre, elle a indiqué que le cadre législatif mis en place par les autorités nationales était propre à assurer la protection de la vie des patients, s'agissant d'un dispositif suffisamment clair et encadrant la décision des médecins.
Elle a ajouté que le processus décisionnel mené en l'espèce était conforme aux exigences posées par la CESDH dans la mesure où l'affaire avait fait l'objet d'un examen approfondi à travers une expertise médicale détaillée et étant donné que tous les points de vue avaient été pris en considération, en particulier, les souhaits exprimés par le patient.
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