La Cour supérieure du Québec a condamné trois grands fabricants canadiens de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars dans le cadre de deux recours collectifs.
En l'espèce, atteintes de graves maladies qu'elles estiment causées par le tabac, des personnes ont réclamé collectivement plusieurs milliards de dollars en dommages compensatoires et punitifs par le biais de deux recours collectifs intentés à l'encontre de sociétés de tabac.
Les victimes ont allégué que les cigarettiers connaissaient - ou auraient dû connaître - l'effet nocif de leurs produits sur la santé mais ont préféré vendre leurs produits, sans pour autant informer le public des risques.
Les cigarettiers ont, quant à eux, soutenu que les risques liés au tabagisme étaient connus depuis longtemps et ils ne devraient pas être tenus de payer pour les choix personnels des personnes.
Dans sa décision en date du 27 mai 2015, la Cour supérieure du Québec a fait droit aux demandes des victimes à l'issue de près de dix-sept ans de procédures judiciaires.
Le juge a estimé que les sociétés avaient fait passer leurs profits avant la santé de leurs clients ce qui allait à l'encontre de la Loi sur la protection du consommateur. Par conséquent, la Cour supérieure du Québec a condamné les trois grands fabricants canadiens de cigarettes, à savoir Imperial Tobacco Canada, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald, à payer plus de 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux.
Les cigarettiers ont annoncé qu'ils feront appel de la décision.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
