Publication au JO d’un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre 2020, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il réglemente les points suivants :
- le confinement et les dérogations ;
- les mesures sanitaires à respecter lors des rassemblements, réunion ou activité sur la voie publique ;
- les dispositions applicables dans le transport de passagers , le transport maritime et fluvial, le transport aérien, le transport terrestre et le transport de marchandises ;
- la mise en quarantaine et le placement à l’isolement ;
- l’enseignement ;
- les dispositions concernant les commerces, les restaurants, les débits de boisson et les hébergements ;
- les activités physiques et sportives autorisées ;
- les activités en lien avec la culture et les loisirs ;
- les lieux de culte ;
- les dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments.
