Reconnaître le vote blanc aux élections : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Le 26 janvier 2016, le député Stéphane Saint-André a déposé une proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections à l’Assemblée nationale.

L’auteur de cette proposition relève que malgré les avancées de la loi de février 2014 modifiant le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs ne sont toujours pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

L’objet de cette proposition de loi vise donc à prendre en compte ce vote blanc dans les suffrages exprimés.

Ces dispositions seront applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

© LegalNews 2017 - CHLOE CORPETAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)