Rapport d’activité 2016 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a présenté son premier rapport d’activité.

Le 3 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a publié son premier rapport d’activité.

Après une présentation des membres du Conseil constitutionnel, le rapport décrit son statut, son fonctionnement, ses compétences, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (question prioritaire de constitutionnalité - QPC) de la loi.

En outre, ce rapport présente d’une manière synthétique et pédagogique 25 des 125 décisions rendues entre août 2015 à août 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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