Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats.
Une proposition de loi tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats a été déposée au Sénat le 3 octobre 2016.
Le texte prévoit, afin que le système des primaires ne déséquilibre pas le déroulement d'une élection au profit des candidats concernés :
- d'intégrer dans le compte de campagne des candidats aux primaires, toutes les dépenses qu'ils ont engagées pour ces primaires, postérieurement à l'ouverture de la période des comptes de campagne ;
- d'interdire à toute personne morale, publique ou privée d'apporter gratuitement quelque concours que ce soit à l'organisation d'une élection primaire pendant la période des comptes de campagne.
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