Nouveaux formulaires "Déclaration du candidat" (DC)

Quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles. Il s'agit des DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), DC3 (Acte d'engagement) et DC 4 (Déclaration de sous-traitance).© LegalNews 2017

Références

- DC 1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Cliquer ici

- DC 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Cliquer ici

- DC 3 : Acte d'engagement - Cliquer ici

- DC 4 : Déclaration de sous-traitance - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 17 septembre 2010 - www.minefe.gouv.fr/index.php

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Candidat - déclaration du candidat - DC - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Acte d'engagement - Déclaration de sous-traitance (...)