Marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction

La MIQCP a mis en ligne un document dans lequel elle commente les dispositions du CCAG/PI et fournit quelques exemples de clauses pour adapter ce document-type aux marchés de maîtrise d’œuvre. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié un outil pratique intitulé "Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction". Reprenant, sous la forme de tableaux, la structure et les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG/PI), ce document propose des commentaires et présente des exemples de clauses dont les acheteurs publics peuvent s’inspirer pour adapter le CCAG/PI à leurs marchés de maîtrise d’œuvre.© LegalNews 2017

Références

- "Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction", septembre 2010 - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 11 octobre 2010, "Déroger au CCAG/PI pour l’adapter aux marchés de maîtrise d’œuvre" - http://url.legalnews.fr/1x9

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Droit de la construction - Contrat public - Maîtrise d'oeuvre (...)