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Deux fiches techniques publiées par la MAPPP

Contrats publics
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier deux fiches techniques. La première concerne l’urgence, la complexité et l’efficience économique dans les contrats de partenariat ; la seconde présente un comparatif, sous forme de tableaux, des systèmes juridiques français de partenariat public-privé.
© LegalNews 2017

Sources

Citia, la brève du 11 octobre 2010, "Deux fiches techniques publiées par la MAPPP" - http://url.legalnews.fr/1xd

Liens utiles

Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : www.ppp.bercy.gouv.fr/

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - PPP - Partenariat public privé
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