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Marchés publics : nouveaux modèles de formulaires d'ouverture des plis

Contrats publics
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis en ligne onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives.
© LegalNews 2017

Références

- Mise à jour de la DAJ - “Fiche explicative 'Nouveaux formulaires OUV'” - Cliquer ici

Sources

Bercy colloc, 19 octobre 2010, “Formulaires d'ouverture des plis - Nouveaux modèles” - Cliquer ici

Citia, la brève du 18 octobre 2010, “Les nouveaux formulaires continuent d’arriver” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Formulaire OUV - Ouverture des plis - Nouveau modèle - Notice explicative (...)
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