La Commission européenne lance le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. La Commission européenne souhaite recueillir dans un Livre vert les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’Union européenne (UE) peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché.
Ce Livre vert se veut un premier pas vers la réalisation de l'adoption par la Commission d'un Livre blanc décrivant les mesures que celle-ci entend prendre pour mettre en place une infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics, et vers la définition et l'application d'un programme de mise à profit du potentiel des technologie de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer la passation des marchés publics dans tout le Marché unique.
Il constitue également une première étape vers un examen coordonné et complet des dispositions actuelles de l'UE en matière de marchés publics, qui permettra de formuler des propositions de réforme de ces dispositions. Il sera suivi d'un deuxième Livre vert abordant d'autres questions relatives à la modernisation de ces dispositions.
Ce Livre vert suggère un certain nombre de pistes à explorer pour assurer que le passage aux marchés publics électroniques ne donne pas lieu à l’érection d’une nouvelle génération d’obstacles techniques et administratifs à la participation transfrontière aux appels d’offres. Cela suppose entre autres de préciser les obligations incombant aux organisateurs des procédures de passation électronique, afin qu’ils n’imposent pas de conditions entravant la participation transfrontière de manière inutile ou disproportionnée.
Le Livre vert propose également un certain nombre de mesures pour doter les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques des moyens nécessaires pour interagir efficacement dans le contexte des marchés publics électroniques. Les points de vue des parties intéressées devront être transmis le 31 janvier 2011 au plus tard.© LegalNews 2017
Ce Livre vert se veut un premier pas vers la réalisation de l'adoption par la Commission d'un Livre blanc décrivant les mesures que celle-ci entend prendre pour mettre en place une infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics, et vers la définition et l'application d'un programme de mise à profit du potentiel des technologie de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer la passation des marchés publics dans tout le Marché unique.
Il constitue également une première étape vers un examen coordonné et complet des dispositions actuelles de l'UE en matière de marchés publics, qui permettra de formuler des propositions de réforme de ces dispositions. Il sera suivi d'un deuxième Livre vert abordant d'autres questions relatives à la modernisation de ces dispositions.
Ce Livre vert suggère un certain nombre de pistes à explorer pour assurer que le passage aux marchés publics électroniques ne donne pas lieu à l’érection d’une nouvelle génération d’obstacles techniques et administratifs à la participation transfrontière aux appels d’offres. Cela suppose entre autres de préciser les obligations incombant aux organisateurs des procédures de passation électronique, afin qu’ils n’imposent pas de conditions entravant la participation transfrontière de manière inutile ou disproportionnée.
Le Livre vert propose également un certain nombre de mesures pour doter les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques des moyens nécessaires pour interagir efficacement dans le contexte des marchés publics électroniques. Les points de vue des parties intéressées devront être transmis le 31 janvier 2011 au plus tard.© LegalNews 2017
Références
- Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE SEC (2010) 1214 - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 18 octobre 2010, "La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans (...)
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