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Accès à la commande publique des PME en Outre-mer

Contrats publics
Articulés autour de deux circulaires, les dispositifs décidés lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer pour améliorer l’accès à la commande publique des TPE/PME vont permettre d''améliorer les pratiques actuelles en matière de passation de marchés publics.
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué du MINEFE du 20 octobre 2010 - “Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard s’engagent pour améliorer les modalités d'accès à la commande publique des PME en Outre-mer” - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 20 octobre 2010 - www.economie.gouv.fr/

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - PME - Petites et moyennes entreprises - Outre-mer (...)
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