Bientôt un Guide des prix dans les marchés publics

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a rédigé la première version du "Guide des prix dans les marchés publics", destiné à accompagner les acheteurs et les entreprises dans la prise en compte des aspects prix dans un marché public, depuis sa conception jusqu’au terme de son exécution. Le projet a été transmis pour observations aux membres du groupe de travail "Prix dans les marchés publics". La concertation prendra fin le 21 décembre 2011.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué du 23 novembre 2011 de la Direction des affaires juridiques - “La DAJ a rédigé la première version du 'Guide des prix dans les marchés publics'” - Cliquer ici

Sources

Ministère des Finances et de l'Industrie (Direction des affaires juridiques), 23 novembre 2011 - www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Guide des prix dans les marchés publics - Contrat public (...)