Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active (...)
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Publication d'une mise à jour du guide sur les produits de santé hospitaliers par le groupe d’étude des marchés de produits de santé (GEM-PS).
Le 19 juillet 2012, le groupe d’étude des marchés de produits (...)
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Un projet de décret visant à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en consultation jusqu'au 20 (...)
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Un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, peu importe le risque de transformation ou d’affectation non (...)
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Les sous-critères de la valeur technique peuvent être différents pour la solution de base et pour les variantes autorisées.
Le ministère de la Défense a lancé une consultation par appel d'offres pour (...)
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Ouverture d'une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un (...)
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L’Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié le 24 juillet 2012 trois nouveaux documents techniques relatifs à la fonction habillement dans le secteur public, l’achat public de fruits, (...)
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