Publication d'une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la santé des populations riveraines des installations classées (ICPE) soumises à autorisation, dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation.
Une circulaire du 9 août 2013, mise en ligne le 16 août 2013, préconise pour les installations classées mentionnées à l’annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles de réaliser cette analyse sous la forme d’une évaluation des risques sanitaires. Une analyse des milieux susceptibles d’être affectés par le projet est également réalisée. L’interprétation de l’état des milieux (IEM) au sens de la circulaire du 8 février 2007 sera utilisée pour apprécier l’état de dégradation de l’environnement.
Pour toutes les autres installations classées soumises à autorisation, à l’exception des installations de type centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une évaluation des risques sanitaires sera élaborée, l’analyse des effets sur la santé requise dans l’étude d’impact sera réalisée sous une forme qualitative.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
