Le 1er septembre 2011, la Commission européenne a demandé à huit États membres de l'Union européenne, dont la France, des informations sur la mise en œuvre de la directive "Services de médias audiovisuels". Une réponse est souhaitée dans les dix semaines.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse n° IP/11/1002 de la Commission européenne du 1er septembre 2011 - "Stratégie numérique: la Commission demande à huit États membres des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»" - Cliquer ici
- Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) - Cliquer ici
Sources
EUROPA, Salle de presse de l'UE, 1er septembre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des médias - directive Services de médias audiovisuels (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
