Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un passage d'un livre comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de la bonne foi alors que le passage incriminé, portant sur un sujet d'intérêt général relatif à l'histoire récente du Cambodge, et au comportement d'un personnage important lors des événements tragiques qu'à connus ce pays de 1975 à 1979, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un homme politique.
A la suite de la publication, au mois de mai 2008, aux éditions Calmann-Lévy, d'un ouvrage de M. X., intitulé "Des racines dans la pierre", dans lequel l'auteur raconte son retour au Cambodge après la période des "khmers rouges", et celle de l'occupation vietnamienne, et décrit les responsabilités politiques qu'il a alors assumées jusqu'à son éviction du gouvernement, M. F. Z. a fait citer notamment M. X. devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d’un passage du livre, qui fait suite à l'évocation du passé de " khmer rouge " de M. A., ancien second Premier ministre.
Les juges du premier degré, relevant que cette dernière phrase visait M. F. Z., et que M. X. ne pouvait revendiquer le bénéfice de la bonne foi, l'ont condamné à une peine d'amende. Celui-ci a interjeté appel du jugement.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 20 mai 2010, a condamné M. X., M. Y. et la société Calmann-Lévy à 1.000 euros d'amende pour diffamation publique envers un particulier .
La Cour de cassation casse cette décision au visa l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dans un arrêt rendu le 27 avril 2011 au motif que le passage incriminé, portant sur un sujet d'intérêt général relatif à l'histoire récente du Cambodge, et au comportement d'un personnage important lors des événements tragiques qu'a connus ce pays de 1975 à 1979, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un homme politique.
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- Cour de cassation, chambre criminelle, 27 avril 2011 (pourvoi n° 10-83.771), société Calmann-Lévy - irrecevabilité du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 20 mai 2010 - (...)
