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Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Un décret du 8 septembre 2011, instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2011.

Le décret définit trois catégories de diffuseurs de presse indépendants éligibles à cette aide temporaire, qui sont les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie et les diffuseurs de presse qui respectent certaines conditions permettant d'attester de leur qualité de spécialistes de la presse.

Le montant de l'aide individuelle est fixé à 1.500 euros pour l'ensemble de ces diffuseurs, à l'exception de ceux établis à Paris ou dans l'une des onze communes limitrophes de Paris déterminées par le présent décret, pour lesquels l'aide s'élève à 2.000 euros.

Le décret prévoit la possibilité de confier la gestion de ce dispositif à un organisme gestionnaire, dans le cadre des règles du code des marchés publics.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0210, 10 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Diffuseurs de presse spécialistes - Diffuseurs de presse indépendants - Exploitants de kiosques à journaux - Aide exceptionnelle - Aide temporaire - Montant de l'aide individuelle - Communes limitrophes de Paris (...)
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