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Taux unitaire de subvention d'aide au portage de presse

Médias
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 un arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse.
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Références

- Arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0256, 3 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la presse - Distribution - Taux unitaire de subvention - Aide au portage de presse (...)
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