L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution

Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a estimé qu’il existait au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité. En exposant des personnes vulnérables, en l’espèce deux personnes âgées de 71 et 83 ans résidant à environ 15 mètres des futures antennes, au risque découlant de la propagation des ondes, le juge a considéré qu’Orange contrevenait tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution. Ce comportement crée donc un trouble manifestement illicite qui a conduit le juge à interdire l’installation de l’antenne sous peine d’une astreinte quotidienne de 5.000 euros. Soutenant que la réglementation en la matière n’impose aucune distance, Orange a décidé d’interjeter appel.


© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance de Créteil, 11 août 2009 (extrait) - cliquer ici

Sources

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/27, p. 12 et 17
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/08/27, p. 13
Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/08/27, p. 10
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/08/27, p. 11
Libération ( cliquer ici ), 2009/08/27, p. 16
La Croix ( cliquer ici ), 2009/08/27, p. 4
01net ( cliquer ici ), 2009/08/26

Sur le même sujet

"SFR condamné à démonter une antenne-relais pour trouble anormal du voisinage", Legalnews France, 2009/03/04 - cliquer ici />
"Téléphonie mobile : Bouygues Télécom condamné à démonter les installations d'une antenne relais", Legalnews France, 2009/02/26 - cliquer ici />
"Principe de précaution : Bouygues Telecom condamné à démanteler une antenne-relais", Legalnews France, 2008/10/02 - cliquer ici

Mots-clés

Télécoms - Télécommunications - Antenne relais - Antenne-relais - Orange - Principe de précaution - Santé publique - Onde - Opérateur mobile - Pollution électromagnétique (...)