Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe d’une dizaine de chaînes devrait intervenir avant la fin de l’année 2010, soit un an avant l’extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l’Outre-mer comme pour l’ensemble du territoire national. Cette nouvelle offre de services télévisuels sera complétée en 2011 par le lancement d’un deuxième multiplexe de chaînes numériques, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition. L’ordonnance prévoit un complément satellitaire pour les zones non couvertes et des campagnes de communication permettant une information de la population.
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Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 août 2009 - "Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre" - cliquer ici
- Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre - cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre - cliquer ici
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, dite Léotard, relative à la liberté de la communication - cliquer ici

Sources

Conseil des ministres ( cliquer ici ), 2009/08/25

Compléments

Presse généraliste :

"L'Alsace, première région à basculer vers al télévision numérique" - La Tribune, 2010/02/02, p. 15 - http://www.latribune.fr/journal/edition-du-0202/le-journal-en-pdf.html

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"Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique" - Legalnews France, 2008/12/24 - cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'audiovisuel - Secteur (...)