Publication du programme national pour le très haut débit

Selon le Premier ministre, le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires. Après une large concertation menée avec l’ensemble des acteurs, le gouvernement a publié le 14 juin 2010 un document d’orientation présentant le "programme national très haut débit". Financé à hauteur de deux milliards d'euros par le grand emprunt, le programme vise à  organiser le déploiement des nouvelles infrastructures numériques de façon concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux, afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique. Une première phase sera ouverte en juillet 2010 afin de recueillir les engagements d’investissement des opérateurs sur les prochaines années, et de recenser les projets des collectivités territoriales. Un appel à "projets pilotes" sera lancé afin d’expérimenter les conditions du déploiement du très haut débit, en associant opérateurs privés et collectivités territoriales.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du gouvernement du 14 juin 2010 - "Le Premier ministre présente le programme national 'très haut débit'" - Cliquer ici

- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 14 juin 2010 - "Programme national 'très haut débit'" - Cliquer ici

- Programme national très haut débit - Cliquer ici

- Autorité de la concurrence, avis n° 10-A-07 du 17 mars 2010 relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national "très haut débit" - Cliquer ici

- ARCEP, avis relatif à la demande du Premier ministre portant sur le programme national très haut débit - Avis n° 2010-0181 en date du 18 février 2010 - Cliquer ici

- Communiqué du Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique du 14 juin 2010 - "Investissements d’avenir : le Gouvernement lance aujourd’hui le programme national 'très haut débit'" - Cliquer ici

- Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Cliquer ici

- Les Echos, 15 juin 2010, p. 19, "Le gouvernement publie son programme national pour le très haut débit" - Cliquer ici

Sources

Autorité de (...)