Révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Un arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, ainsi que les avis du CSA et de l'Arcep sur le même sujet, ont été publiés au Journal officiel du 25 juin 2011.

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Références

- Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique - Cliquer ici

- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), avis n° 2011-05 du 30 mars 2011 sur un projet d'avenant au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Cliquer ici

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), avis n° 2011-0358 en date du 29 mars 2011 sur le projet d'arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0146, 25 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Révision du schéma national de réutilisation des fréquences - Fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (...)