Consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications

Télécommunications 6 Octobre 2011

La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques, qui font partie des initiatives pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des réseaux de téléphonie et à haut débit dans tous les États membres.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/1147 de la Commission européenne du 4 octobre 2011 - “Stratégie numérique: consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 4 octobre 2011 - www.europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit des télécommunications - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Téléphonie fixe - Haut débit (...)

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