La Commission européenne a approuvé le 19 octobre 2011, en vertu des règles de l’Union européenne relatives aux aides d'État, une aide de quelque 750 millions € en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France.
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- Communiqué de presse n° IP/11/1211 de la Commission européenne du 19 octobre 2011 - “Aides d'État: la Commission autorise le régime d'aides français concernant les réseaux à très haut débit” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 19 octobre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit des télécommunications - Réseaux à très haut débit - Aides d'Etat - Autorisations (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
