Convention de coopération et d'échange d'informations entre l'ARJEL et l'AAMS

Publication au JORF d'une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'ARJEL et l'AAMS.

Une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l'Amministrazione autonoma dei monopoli di stato (AAMS) a été publiée au Journal officiel du 12 juillet 2011.

Cette convention a pour objet l'organisation et la mise en place, entre ces autorités, d'une procédure de coopération et d'échange d'informations destinée à renforcer leurs contrôles et améliorer la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui nécessite un encadrement étatique précis eu égard aux enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé, des consommateurs et des mineurs.

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Références

- Autorité de régulation des jeux en ligne, convention de coopération et d'échange d'informations - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0160, 12 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de l'Internet - Jeux d'argent et de hasard en ligne - Convention de coopération et d'échange d'informations - Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL - Amministrazione autonoma dei monopoli di stato - AAMS - Convention bilatérale - Droit international - Commerce international (...)