M. Sion a fondé le 13 juillet 2007, la société Sion Air, spécialisée dans le négoce de produits destinés à la climatisation et la conception de réseaux aéroliques. Souhaitant créer un site internet relatif à l’activité de sa société, il a rencontré, le 21 février 2008, M. P., concepteur de site internet. Alors qu'aucun accord n’est intervenu, M. P. a enregistré, sans le consentement de la société Sion Air, le nom de domaine sionair.fr et a créé à cette adresse un site internet renvoyant vers une concurrente directe de la société Sion Air, la société Has Climatisation, pour laquelle il a conçu un site internet. M. Sion saisit alors la justice, faisant valoir qu’en utilisant un nom de domaine identique à celui de sa société, M. P. a sciemment créer un risque de confusion dans l’esprit du public et a ainsi causé un préjudice à la société Sion Air.
M. P. soutient a contrario qu’après l’avoir laissé travailler sur la construction du site et acheter le nom du site, la société Sion Air a rompu, sans motif légitime les relations pré-contractuelles. Se retrouvant avec un site sans client, M. P. a créé un logiciel de simulation de vol aérien avec le nom du domaine. Les services offerts par ce site étant donc totalement différents de ceux de la société Sion Air, il n'y avait aucun risque de confusion dans l’esprit des internautes.
Dans un arrêt du 5 mai 2011, le tribunal de grande instance de Nantes a jugé que M. P. avait enregistré un nom de domaine avec la même dénomination que la société Sion Air, ce qui emportait nécessairement confusion. Cette confusion est d’autant plus constituée que les mentions figurant sur le site, sans aucun rapport avec des simulations de vol, étaient relatives aux activités de la société Sion Air et renvoyaient directement à un site internet directement concurrent à celui de la société Sion Air, site créé par M P. Ces éléments constituent une faute imputable à M P. qui engage sa responsabilité à laquelle il ne saurait échapper en arguant d’une prétendue rupture abusive de pourparlers.
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